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Registre des Accidents du travail bénins 24x32 cm, à l'italienne
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Description
Caractéristiques
Registre des Accidents du travail bénins.
20 pages. Format : 24 x 32 cm, à l'italienne. Papier 110 g/m2.
La CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) ou la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) peut autoriser un employeur à remplacer la déclaration des accidents de travail bénins par une inscription sur un registre ouvert à cet effet.
L'employeur y inscrit, dans les 48 heures les accidents du travail de son personnel n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociales.
Référence article :
33934
Marque :
EXACOMPTA
Référence fournisseur :
6619E
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18
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